Conditions Générales de Vente — Vrai TV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Vrai TV, dont le siège social est situé au 27 Bd Van Iseghem, 44000 Nantes, France (ci-après dénommée « le Prestataire »), joignable à l’adresse email contact@vraitv.com et au +33 7 59 12 09 58,

Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement IPTV proposé par le Prestataire (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://vraitv.com et prévalent sur tout autre document contradictoire. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d’abonnement IPTV proposés par Vrai TV. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site https://vraitv.com. Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute souscription. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Services proposés

Vrai TV propose des services d’abonnement IPTV permettant l’accès à des contenus télévisuels diffusés via Internet — chaînes en direct, contenus VOD et sport en direct. Les formules disponibles sont les suivantes :

1 Appareil

Durée	Prix	Paiement
1 Mois	12,99 €	Paiement unique
3 Mois	24,99 €	Paiement unique
6 Mois	36,99 €	Paiement unique
12 Mois	55,99 €	Paiement unique · +1 Mois Gratuit

2 Appareils

Durée	Prix	Paiement
1 Mois	19,99 €	Paiement unique
3 Mois	37,99 €	Paiement unique
6 Mois	59,99 €	Paiement unique
12 Mois	89,99 €	Paiement unique

Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont présentées sur la page tarifs du site https://vraitv.com. Le Client est seul responsable du choix de la formule adaptée à ses besoins.

Article 3 – Test gratuit et garantie de satisfaction

3.1 Test gratuit sans engagement

Vrai TV propose un test gratuit de 24 heures permettant au Client de vérifier la compatibilité technique du service avec son équipement et d’évaluer la qualité de la diffusion avant tout engagement financier. Ce test est accessible sans carte bancaire, sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur le site.

3.2 Garantie satisfait ou remboursé

À compter de la date de souscription, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires pour demander un remboursement intégral en cas d’insatisfaction, sans avoir à justifier sa décision. La demande doit être adressée avant l’expiration de ce délai à l’adresse : contact@vraitv.com. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Vrai TV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux nouvelles souscriptions et ne remettent pas en cause les abonnements en cours au moment de leur entrée en vigueur.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et cryptomonnaie. Le débit est effectué immédiatement à la validation de la commande. Vrai TV ne stocke aucune donnée bancaire — les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés conformes aux normes PCI-DSS.

4.3 Sécurité des paiements

Toutes les transactions effectuées sur le site https://vraitv.com sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant le chiffrement des données échangées entre le Client et notre plateforme de paiement.

Article 5 – Durée du contrat et renouvellement

5.1 Durée

L’abonnement prend effet à compter de son activation pour la durée choisie par le Client lors de la commande — 1, 3, 6 ou 12 mois.

5.2 Absence de renouvellement automatique

Les abonnements Vrai TV ne font l’objet d’aucun renouvellement automatique. À l’expiration de la durée souscrite, le service prend fin sans prélèvement supplémentaire. Le Client qui souhaite continuer à bénéficier du service doit procéder à une nouvelle souscription sur le site.

Article 6 – Activation du service

Après validation du paiement, le service est activé dans un délai maximum de 5 minutes. Les identifiants de connexion sont transmis au Client par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client est invité à vérifier ses dossiers de courriers indésirables en cas de non-réception. En cas de problème d’activation, le support Vrai TV est disponible 24h/24 à l’adresse contact@vraitv.com.

Article 7 – Obligations du Client

7.1 Utilisation personnelle et conforme

Le service Vrai TV est fourni à titre strictement personnel. Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Il lui est notamment interdit de reproduire, revendre ou céder son accès à des tiers, de partager ses identifiants de connexion au-delà du nombre d’appareils autorisés par la formule souscrite, de modifier ou tenter de contourner les systèmes de protection du service, et de créer des œuvres dérivées à partir des contenus diffusés.

7.2 Équipement et connexion

Le Client doit disposer d’un équipement compatible avec le service Vrai TV — Smart TV, Android, iOS, PC ou Mac — ainsi que d’une connexion Internet stable d’au moins 10 Mbps pour une diffusion en HD et de 25 Mbps recommandés pour une diffusion en 4K. Vrai TV ne saurait être tenu responsable des problèmes de qualité liés à une connexion insuffisante.

7.3 Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de chaque commande. Vrai TV ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations inexactes fournies par le Client, notamment en cas de non-réception des identifiants de connexion.

Article 8 – Limitations de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Vrai TV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir une disponibilité absolue et ininterrompue du service, notamment en cas de maintenance planifiée, de défaillance technique imprévue ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée pour une interruption temporaire du service.

8.2 Évolution du catalogue

La composition du catalogue de chaînes et de contenus VOD est susceptible d’évoluer sans préavis, en fonction des accords conclus avec les diffuseurs et des contraintes techniques. Vrai TV ne saurait être tenu responsable de la suppression ou de la modification d’un contenu spécifique.

8.3 Utilisation illicite

Vrai TV décline toute responsabilité en cas d’utilisation du service à des fins illicites par le Client. Ce dernier est seul responsable de l’usage qu’il fait du service et des conséquences juridiques qui pourraient en découler.

Article 9 – Service client et support technique

L’équipe Vrai TV est disponible 24h/24 et 7j/7 pour répondre à toute question relative à l’utilisation du service, à la configuration des appareils ou à la gestion de l’abonnement. Le Client peut contacter le support par les moyens suivants :

Email : contact@vraitv.com Téléphone : +33 7 59 12 09 58

Toute demande reçue par email fera l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.

Article 10 – Protection des données personnelles

Vrai TV s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’abonnement, le traitement des paiements et le support client. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site https://vraitv.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site https://vraitv.com — textes, graphiques, logos, images, interface — sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Vrai TV est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Vrai TV.

Article 13 – Information précontractuelle et acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à toute commande sur le site https://vraitv.com. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 14 – Modification des CGV

Vrai TV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou liées à ses services. Les nouvelles CGV s’appliquent à compter de leur mise en ligne sur le site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page. Les commandes passées avant toute modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service Vrai TV, le Client peut nous contacter :

Email : contact@vraitv.com Téléphone : +33 7 59 12 09 58 Courrier : 27 Bd Van Iseghem, 44000 Nantes, France

Dernière mise à jour : février 2026