{"id":307,"date":"2026-02-24T03:59:46","date_gmt":"2026-02-24T03:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/vraitv.com\/?page_id=307"},"modified":"2026-02-24T04:00:29","modified_gmt":"2026-02-24T04:00:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vraitv.com\/premium\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2014 Vrai TV<\/strong><\/h1>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre :<\/p>\n\n\n\n

Vrai TV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 27 Bd Van Iseghem, 44000 Nantes, France (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Prestataire \u00bb), joignable \u00e0 l’adresse email contact@vraitv.com et au +33 7 59 12 09 58,<\/p>\n\n\n\n

et<\/p>\n\n\n\n

Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire \u00e0 un abonnement IPTV propos\u00e9 par le Prestataire (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site https:\/\/vraitv.com et pr\u00e9valent sur tout autre document contradictoire. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d’abonnement IPTV propos\u00e9s par Vrai TV. Elles s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site https:\/\/vraitv.com. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes CGV avant toute souscription. Toute commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vrai TV propose des services d’abonnement IPTV permettant l’acc\u00e8s \u00e0 des contenus t\u00e9l\u00e9visuels diffus\u00e9s via Internet \u2014 cha\u00eenes en direct, contenus VOD et sport en direct. Les formules disponibles sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1 Appareil<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e<\/th>Prix<\/th>Paiement<\/th><\/tr><\/thead>
1 Mois<\/td>12,99 \u20ac<\/td>Paiement unique<\/td><\/tr>
3 Mois<\/td>24,99 \u20ac<\/td>Paiement unique<\/td><\/tr>
6 Mois<\/td>36,99 \u20ac<\/td>Paiement unique<\/td><\/tr>
12 Mois<\/td>55,99 \u20ac<\/td>Paiement unique \u00b7 +1 Mois Gratuit<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

2 Appareils<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e<\/th>Prix<\/th>Paiement<\/th><\/tr><\/thead>
1 Mois<\/td>19,99 \u20ac<\/td>Paiement unique<\/td><\/tr>
3 Mois<\/td>37,99 \u20ac<\/td>Paiement unique<\/td><\/tr>
6 Mois<\/td>59,99 \u20ac<\/td>Paiement unique<\/td><\/tr>
12 Mois<\/td>89,99 \u20ac<\/td>Paiement unique<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es de chaque formule sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la page tarifs du site https:\/\/vraitv.com. Le Client est seul responsable du choix de la formule adapt\u00e9e \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Test gratuit et garantie de satisfaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 Test gratuit sans engagement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vrai TV propose un test gratuit de 24 heures permettant au Client de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 technique du service avec son \u00e9quipement et d’\u00e9valuer la qualit\u00e9 de la diffusion avant tout engagement financier. Ce test est accessible sans carte bancaire, sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur le site.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Garantie satisfait ou rembours\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter de la date de souscription, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 7 jours calendaires pour demander un remboursement int\u00e9gral en cas d’insatisfaction, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. La demande doit \u00eatre adress\u00e9e avant l’expiration de ce d\u00e9lai \u00e0 l’adresse : contact@vraitv.com. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des abonnements sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC). Vrai TV se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux nouvelles souscriptions et ne remettent pas en cause les abonnements en cours au moment de leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et cryptomonnaie. Le d\u00e9bit est effectu\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la validation de la commande. Vrai TV ne stocke aucune donn\u00e9e bancaire \u2014 les transactions sont trait\u00e9es par des prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s conformes aux normes PCI-DSS.<\/p>\n\n\n\n

4.3 S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les transactions effectu\u00e9es sur le site https:\/\/vraitv.com sont s\u00e9curis\u00e9es par un protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant le chiffrement des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre le Client et notre plateforme de paiement.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Dur\u00e9e du contrat et renouvellement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’abonnement prend effet \u00e0 compter de son activation pour la dur\u00e9e choisie par le Client lors de la commande \u2014 1, 3, 6 ou 12 mois.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Absence de renouvellement automatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les abonnements Vrai TV ne font l’objet d’aucun renouvellement automatique. \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e souscrite, le service prend fin sans pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire. Le Client qui souhaite continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du service doit proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle souscription sur le site.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Activation du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s validation du paiement, le service est activ\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 5 minutes. Les identifiants de connexion sont transmis au Client par email \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier ses dossiers de courriers ind\u00e9sirables en cas de non-r\u00e9ception. En cas de probl\u00e8me d’activation, le support Vrai TV est disponible 24h\/24 \u00e0 l’adresse contact@vraitv.com.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Obligations du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1 Utilisation personnelle et conforme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le service Vrai TV est fourni \u00e0 titre strictement personnel. Le Client s’engage \u00e0 utiliser le service conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Il lui est notamment interdit de reproduire, revendre ou c\u00e9der son acc\u00e8s \u00e0 des tiers, de partager ses identifiants de connexion au-del\u00e0 du nombre d’appareils autoris\u00e9s par la formule souscrite, de modifier ou tenter de contourner les syst\u00e8mes de protection du service, et de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir des contenus diffus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

7.2 \u00c9quipement et connexion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client doit disposer d’un \u00e9quipement compatible avec le service Vrai TV \u2014 Smart TV, Android, iOS, PC ou Mac \u2014 ainsi que d’une connexion Internet stable d’au moins 10 Mbps pour une diffusion en HD et de 25 Mbps recommand\u00e9s pour une diffusion en 4K. Vrai TV ne saurait \u00eatre tenu responsable des probl\u00e8mes de qualit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 une connexion insuffisante.<\/p>\n\n\n\n

7.3 Exactitude des informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 jour lors de la cr\u00e9ation de son compte et de chaque commande. Vrai TV ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d’informations inexactes fournies par le Client, notamment en cas de non-r\u00e9ception des identifiants de connexion.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1 Disponibilit\u00e9 du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vrai TV s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 du service. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir une disponibilit\u00e9 absolue et ininterrompue du service, notamment en cas de maintenance planifi\u00e9e, de d\u00e9faillance technique impr\u00e9vue ou de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Aucune compensation financi\u00e8re ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e pour une interruption temporaire du service.<\/p>\n\n\n\n

8.2 \u00c9volution du catalogue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La composition du catalogue de cha\u00eenes et de contenus VOD est susceptible d’\u00e9voluer sans pr\u00e9avis, en fonction des accords conclus avec les diffuseurs et des contraintes techniques. Vrai TV ne saurait \u00eatre tenu responsable de la suppression ou de la modification d’un contenu sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

8.3 Utilisation illicite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vrai TV d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’utilisation du service \u00e0 des fins illicites par le Client. Ce dernier est seul responsable de l’usage qu’il fait du service et des cons\u00e9quences juridiques qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Service client et support technique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe Vrai TV est disponible 24h\/24 et 7j\/7 pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question relative \u00e0 l’utilisation du service, \u00e0 la configuration des appareils ou \u00e0 la gestion de l’abonnement. Le Client peut contacter le support par les moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n

Email : contact@vraitv.com T\u00e9l\u00e9phone : +33 7 59 12 09 58<\/p>\n\n\n\n

Toute demande re\u00e7ue par email fera l’objet d’une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures ouvr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vrai TV s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles du Client dans le strict respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la commande sont utilis\u00e9es exclusivement pour la gestion de l’abonnement, le traitement des paiements et le support client. Elles ne sont jamais vendues ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales. Pour plus d’informations, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 disponible sur le site https:\/\/vraitv.com.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le site https:\/\/vraitv.com \u2014 textes, graphiques, logos, images, interface \u2014 sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou exploitation sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Vrai TV est strictement interdite et susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais du ressort du si\u00e8ge social de Vrai TV.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 13 \u2013 Information pr\u00e9contractuelle et acceptation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant de proc\u00e9der \u00e0 toute commande sur le site https:\/\/vraitv.com. En validant sa commande, le Client accepte sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Cette acceptation est mat\u00e9rialis\u00e9e par le fait de cocher la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Modification des CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vrai TV se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment afin de les adapter aux \u00e9volutions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou li\u00e9es \u00e0 ses services. Les nouvelles CGV s’appliquent \u00e0 compter de leur mise en ligne sur le site. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page. Les commandes pass\u00e9es avant toute modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGV ou au service Vrai TV, le Client peut nous contacter :<\/p>\n\n\n\n

Email : contact@vraitv.com T\u00e9l\u00e9phone : +33 7 59 12 09 58 Courrier : 27 Bd Van Iseghem, 44000 Nantes, France<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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